Conditions générales de vente
1 : Introduction
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet autopieces.pro. Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

2 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.

3 : Passer une commande
3.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens : *par Internet directement sur le site autopieces.pro 7/7j - 24h/24h. *par téléphone au 05 62 64 10 63 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 15h30 à 17h. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site autopieces.pro implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de SARL AUTOWEB. La SARL AUTOWEB se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de autopieces.pro, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel comme les références, les libellés, les équivalences constructeurs, descriptifs techniques, les photos, schémas de principe... Elles n’engagent en aucune façon SARL AUTOWEB qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient par conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires. Par ailleurs SARL AUTOWEB ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site autopieces.pro indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture. Règlement à l’expédition
3.2 - Mails de confirmation et d‘envoi Suite à votre commande autopieces.pro envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de autopieces.pro le Client reçoit un nouvel email l‘informant de la date d‘expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur autopieces.pro par le Client et confirmée par email sera imposer au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SARL AUTOWEB et le Client que les email feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur autopieces.pro, notamment quant à la nature et la date de la commande.

3 bis : Passer une commande «plaques d’immatriculation»
Le client déclare sur l’honneur avoir contrôlé les numéros d’immatriculation sur le certificat de carte grise lors de sa commande. Le client ne pourra tenir autopieces.pro pour responsable en cas d’utilisation frauduleuses de plaques d’immatriculation. Sauf en cas de mal façon, aucune plaque d’immatriculation ne pourra être retournée et remboursée (produits personnalisé).

3 ter : Livraisons-Transport :
- La non observation d’un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et spécialement si ce retard est imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.
- Livraison en point relais : Les colis sont disponibles en point relais pendant une durée de 8 jours. Un colis non retiré dans les 8 jours est automatiquement retourné à autopieces.pro. Pour un nouvel envoie, les frais de port seront à la charge du Client.
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.
Les batterie voyagent " sans emballage " ceci afin de deceler un éventuel coup ou choc pendant le transport. Penser a les vérifier lors de leurs réception , toutes fuites ou coups devront être signaler et le colis refuser afin de pouvoir faire appliquer les droits de remboursements . Nous ne pourrons être tenu responsables d'une garantie si la batterie a été réceptionné avarié ( coup fissures etc ) du a son transport .La aussi ne vous laissez pas intimider par le livreur signaler sur le reçu " refus pour avarie produits non conformes " cette annotation et refus nous permet de vous rembourser dudit produit quand elle nous est signalé.
- Nous ne livrons pas à une adresse de boite postale, le destinataire des colis doit signer la réception.


4 : Mode de règlement
Avec notre partenaire le Crédit-Agricole, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traitée et ceci de façon cryptée SSL (secure Sockets Layers) qui est actuellement l’une des plus utilisés et des plus sûres. Cela garantie que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir touts les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que autopieces.pro procède à la transaction. Le Client autorise donc sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le prix est exigible à la commande au départ de la marchandise.

4.1-a : Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.
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5: Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s‘engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, l’adresse, le numéro téléphone ainsi que l’adresse email. - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande c’est à dire les produit commandé, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, ces coordonnées téléphoniques... . Dans le cas d‘une Commande passée par téléphone auprès de notre service de vente téléphonique autopieces.pro, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie... . Toutes ces informations seront récapitulées sur l’email de confirmation de Commande. Si après la validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire modifier en contactant le Service Clients via le formulaire situé dans son compte client (devis@autopieces.pro) dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. autopieces.pro ne pourra en aucuns cas être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d‘erreur de livraison que cela implique, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d‘une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre aucune réclamation du fait des délais de livraison.

6 : Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la commande.

7 : Entrée en vigueur
- durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services souscrits, jusqu’à la fin des garanties dues par la société.

8 : Disponibilité autopieces.pro
honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez SARL AUTOWEB et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, autopieces.pro proposera un produit de substitution à son client qui aura la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité où une partie de la commande est indisponible, et que le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par autopieces.pro, le remboursement s’effectuera par un bon d’achat à utiliser dans un délais d’un an (valable uniquement sur autopieces.pro).

9 : Clauses de réserve de propriété et litiges
Les produits présents sur autopieces.pro sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur propriété lors du paiement intégral du prix, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de autopieces.pro seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul le Tribunal de Commerce d’AUCH est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d’une commande. Tout incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison. Tout litige relatif à l’interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre SARL AUTOWEB et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’AUCH. Les relations entre SARL AUTOWEB et le Client sont soumises au droit Français.

10 : Procédure de retour
délais légal de rétractation , retour , échange , consigne :

10.1-a : Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.Suivant les dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision .Aux termes de ces dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer notre société de sa décision de se rétracter .Pouir cela il doit s’adresser sur son espace client dans la commande ou est la pièce au fond de celle-ci dans la boite de dialogue, ou par courrier ou par e-mail, exprimant sa volonté de se rétracter. Un n° de retour lui seras alors communiquer et le Client devras renvoyer les pièces dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. pour rappel afin d’ être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir dans nos locaux,, :avant l’expiration du délai , complets et dans leur emballage d’origine, et surtout en état de commercialisation comme noté dans nos cgv, a savoir:Dans tout les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abimé ou marqué non montés, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).veillez à bien emballé votre produit dans un autre carton que celui celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ciLes produits arrivés a notre entrepôt dégradés, usés cassés,/ marqués par une manipulation impropre du à un montage conforme ou non aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage ouvert (tel les joints les sachets protecteur sous vide ) ou insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par retour de dans sa boite de dialogue et par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de nous dire par retour d’e-mail ou par téléphone, qu’il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il doit faire parvenir à notre société un chèque de 9 euros TTC au titre de la participation aux frais de réemballage et d’expédition.
Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport au bon de commande. Toute les réclamations faites au delà de ce délai ne pourrons être prises en compte. Tous les retours supérieurs a 1 mois seront refusés.Tous les retours pour échange de taille, de modèle où d’erreur de commande sont à la charge du client.

10.1-b : Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE.

10.1-c : Toutes les réclamations non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourront être prise en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.

10.1-d : Dès la réception de la réclamation, autopieces.pro attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client par la boite de dialogue ou par téléphone. L'échange d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour.
ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs.

10.1-e : Procédure de retour «plaques d'immatriculation» : Sauf en cas de mal façon, aucune plaque d'immatriculation ne pourra être retournée et remboursée (produit personnalisé).

10.1-f : Procédure de retour «chaînes neige» : Sauf en cas de mal façon, ou d'erreur de notre part, aucun retour ne sera accepté au delà du délais légal (produit saisonnier).

10.1-g : Aucun retour de pièces électrique ne sera accepté.

10.1-h : Les retours des consignes Les demandes de retour de consigne pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE allez dans retourner un article . Dès la réception de la demande, autopieces.pro attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son client la boite de dialogue et mail ou par téléphone. Le retour d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais un article sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour, nous serions obligés de refuser votre retour. Les frais de retour de consigne sont à la charge du Client.
Le montant d'une consigne sera remboursé au client dès réception dans nos locaux, après contrôle de la pièce, par même moyen que paiement initial.Le délais de retour d'une consigne est de 25 jours après réception de la commande.
TRES IMPORTANT AUCUN RETOUR DE COLIS CONTRE SIGNATURE NE SERAS ACCEPTÉ TOUS COLIIS RENVOYÉS AINSI SERONS AUTOMATIQUEMENT REFUSÉS SANS AUCUNE EXCEPTIONS.

Dans tout les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abimé ou marqué non montés, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucunes traces de montage en parfait état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).veillez à bien emballé votre produit dans un autre carton que celui celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ci

Tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en COLISSIMO SANS SIGNATURE, à l'adresse suivante : AUTOPIECES.PRO Route de Toulouse - 32600 L'ISLE JOURDAIN, France.
Dans le cas d'un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charges et remboursés par bon d'achat valable sur notre site sur la base d'une facture en Colissimo suivi.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui à servi a effectué votre commande, cette particularité nous permet de contrôler la bonne affectation de la pièce par rapport à notre catalogue . et de diminuer grandement les erreurs . Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de contact afin qu'un controle puisse être effectué par nos techniciens . Dans le cas d'une référence directement "noté" dans la fonction "recherche par références de pièces" il ne nous est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence , nous ne serions être tenu dans ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et de tous les frais qui en découleraient.

10.2 Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. 
Le professionnel est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site autopieces.pro, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 
Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des pièces automobiles, autopieces.pro pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces d'équivalence des produits proposés sur autopieces.pro .
La majorité de nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d'être montées par des professionnels assermentés afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en charge la garantie. 

Pour toutes demandes de garanties
Connectez vous  sur autopieces.pro grâce dans votre compte, allez dans retourner un article afin d'obtenir  un n° de retour
Un n° de retour vous seras rapidement attribué dans ce même compte et par mail
Préparez un colis de retour avec à l'intérieur
- les pièces dans leurs emballages d'origines ( si possible ) fermés et en parfait état.
- une copie de votre  facture
- un courrier explicatif du problème rencontré
- une attestation sur l'honneur que le produit a été monté dans les règles de l'art
- une copie de la facture de montage par un professionnel
ATTENTION TRES IMPORTANT
Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour (et non sur l'emballage du produit), sans ce numéro, votre colis sera refusé. 

Dès lors vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante:

SERVICE GARANTIE  autopieces.pro Route de Toulouse - 32600 L'ISLE JOURDAIN. AVEC LE N° DE RETOUR NOTER EN GROS SUR CELUI-CI.
 Toute demande de retour effectuée avec un formulaire incomplet ou inexploitable (informations erronées, non précisées etc...) sera refusée.

NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE:

- Le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, plaquette, filtre, fusibles, mâchoires...)
- Les frais de dépose et repose de pièces vendues par autopieces.pro. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
- Les dommages résultant d´utilisation d´énergie d´emploi ou d´installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
- Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
- Les dommages consécutifs au non respect des instructions du constructeur. 
- Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
- Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
- Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible.

En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse,Autopieces.pro ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et de conformité, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur.


10.3 : Colis endommagés ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis endommagé…).
Vous devez contrôler le colis
Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler surtout si votre colis est fragile ou endommagé a l'extérieur n'hésitez pas a l'ouvrir avant de signer votre reçu. Il est indispensable de vérifier le produit avant la signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible. connecter vous sur votre compte sur notre site et signaler nous l'avarie sous deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits . Si un colis expédié par autopieces.pro est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

10.3 A Les batterie voyagent " sans emballage " ceci afin de déceler un éventuel coup ou choc pendant le transport. Penser a les vérifier lors de leurs réception , toutes fuites ou coups devront être signaler et le colis refuser afin de pouvoir faire appliquer les droits de remboursements . Nous ne pourrons être tenu responsables d'une garantie si la batterie a été réceptionné avarié ( coup fissures etc ) du a son transport .La aussi ne vous laissez pas intimider par le livreur signaler sur le reçu " refus pour avarie produits non conformes " cette annotation et refus nous permet de vous rembourser dudit produit quand elle nous est signalé.
Les livraisons refusées par le client ou livrées à une mauvaise adresse feront l'objet d'une réexpédition sous réserve de paiement de nouveaux frais de port ( sauf en cas d'avarie déclaré sur le colis )

10.3 B GARANTIE COMPRESSEURS DE CLIMATISATION
La garantie sera refusée pour les compresseurs qui seront retournés sans la copie de la facture originale. Ainsi que de la demande de réparation qui stipule que les procédures suivantes ont été effectuées :
Remplacer la bouteille déshydratante.
Remplacer les périphériques suivants: détendeur et orifice calibré, ainsi que le liquide existant.
Nettoyer les composants qui ne sont pas remplacés (Ne jamais nettoyer le compresseur à grand eau).
Mettre le niveau d'huile correspondant et approprié.
Le nouveau compresseur est parfois livré sans huile, bien vérifier avant l'installation et, mettre le lubrifiant approprié compatible avec le système réfrigérant., pas de garantie dans le cas contraire.

GARANTIE EMBRAYAGE LUK. Pour les embrayages de la marque LUK de types 4 pieces ou de type 2CT ( boites DSG) conformément au directives de l ‘équipementier LUK, aucune garantie ne sera prise en charge si la pièce n’a pas été monté dans un centre agrée par l’équipementier.

10.4 Le droit de rétractation : Suivant les dispositions de l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. »
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les demandes de rétractation pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE

10.5 Port dom et tom
Note importante : Votre commande sera encaissée en TTC. Le montant de la TVA vous sera re-crédité par le même moyen de paiement, les jours suivants l'expédition ( hors jours ouvrés ). Si le poids de votre colis est supérieur à 5 kilos, nous vous contacterons pour vous communiquer le coût du transport, et pourrons ajuster la valeur du port sur votre remboursement de TVA ou vous demander si nécessaire une participation supplémentaire Dans le cas d'un refus de colis avec un retour a notre charge, la valeur de ce retour vous seras déduit du montant de votre avoir.


11 : Garantie moins cher
Si vous trouvez moins cher, nous vous remboursons la différence !
Remboursement de la différence Si vous trouvez moins cher ailleurs sur internet, Autopieces.Pro s'engage à vous rembourser la différence.

Conditions d'application
Par prix du produit, Autopieces.Pro entend le prix public affiché sur la fiche produit du site à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque cadeau ou autre) et hors frais de port.
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le remboursement de la différence ne s'applique que pour l'ensemble de la commande (commande prise dans sa globalité). Il ne sera pas fait de remboursement par article. Pour bénéficier du remboursement de la différence, il faut que vous puissiez passer exactement la même commande pour «moins cher» sur un site concurrent. - Le produit doit être identique : produit neuf, de même marque, même modèle, même couleur (même référence fabricant)
- Son année de fabrication doit être identique ou plus récente.
- Le produit doit être en stock
- Les conditions de service doivent être équivalentes : durée de garantie... - Le délai de livraison ne doit pas être supérieur à celui proposé par Autopieces.Pro. - L'offre concurrente doit être proposée par un site de droit français en euros. - La demande du client doit être transmise à Autopieces.Pro dans un délai maximum de 24 heures suivant son achat. - L'offre est limitée à un remboursement par personne et par produit acheté sur le site autopieces.pro

Exclusions
L'offre ne porte pas sur : - Les produits soldés, - Les produits à prix coûtant
- Les offres promotionnelles
- Les plaques d'immatriculation
- les chaines et chaussettes neiges
- les batteries
- Les produits dont les frais de port sont offerts sur autopieces.pro
- Les produits vendus neufs ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces, - Les commandes payées par une des cartes de crédit suivantes : Carte Cetelem, Aurore, Cofinoga. - Les commandes réglées par le mode de paiement « 3 fois » si le site concurrent ne propose pas cette facilité de paiement - Les sites comparateurs de prix,
- Les sites d'enchères,
- Les sites de vente en ligne de type Club (France loisirs, Music and Film, etc.),
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification,
vous devez demander le remboursement de la différence par mail à l'adresse boutique@autopieces.pro dans les 24 heures qui suivent votre achat sur autopieces.pro.
Pour cela il vous suffit de nous envoyer par email :
une copie écran de la page où figure le produit «moins cher», l'url exact de la page. Envoyez cette copie
avec le récapitulatif de votre commande par mail.
En cas de remboursement accepté
Autopieces.pro s'engage à vous rembourser la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 15 jours sur le site autopieces.pro
Ce bon d'achat sera envoyé par mail après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours. Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions. Bon d'achat à utiliser sur le site autopieces.pro, non convertible en chèque de remboursement, dans un délai de 15 jours.


12 : Bon d’achats
Les bon d’achats émis par autopieces.pro sont valables 1 an exclusivement sur notre boutique en ligne autopieces.pro à partir de la date de la commande dont il est lié. Le bon d’achat est matérialisé par un code alphanumérique qu'il suffit de saisir lors du choix du paiement et valider pour que le montant soit déduit de la commande en cours. Pour être utilisé le montant du bon d’achat doit dépasser le montant total de la commande hors frais de port. Lorsque la période des 1 an de validité est dépassée, le bon d’achat n'est plus utilisable par le client et ne donne pas droit à un remboursement.

12 Bis : Codes promo
Lorsque une commande est en cours sur autopieces.pro, il est possible de saisir un code promo à l'étape 'informations sur ma commande'. Ce code doit être saisi dans le champ 'Bon de réduction ou code avantage' afin de pouvoir bénéficier d’une promotion éventuelle sur la commande en cours. La promotion associée à l’utilisation d’un code promo est définie par autopieces.pro et est uniquement applicable (hors frais de livraison) à la commande en cours et à la condition que cette dernière respecte impérativement toutes les exigences requises par le code promo saisi. Les conditions d’utilisation d’un code promo sont affichées au client lorsque celui-ci a saisi un code promo valide. Le client peut alors choisir d’utiliser ou de ne pas utiliser ce code tant que la commande en cours n’est pas terminée. Attention, certains codes ne sont utilisables qu’une seule fois pour un même compte client et dès lors que la commande est terminée, il n’est plus possible d'utiliser à nouveau ce même code avec le même compte client. Ceci est valable même si le code utilisé ne permettait pas de bénéficier d'une réduction lorsque la commande a été validée par le client. Un code à usage unique est perdu une fois que la commande a été validée avec ce code. En validant une commande, le client accepte les conditions d’utilisation associées au code promo saisi.
Les codes promo ci-dessous sont en cours de validité * :
 
 
(*) Liste non exhaustive.

13 : Promotion marque "BM CAtalyst" Offre promotionnellle du 10/01/2013 au 31/01/2013 valable en France métropolitaine (hors Corse, DOM/TOM...). le panier du Client doit contenir un catalyseur ou filtre a particule de marque BM CATALYST, les frais de port de cette commande seront remboursé au Client sous forme d'un bon d'achat sur une base de 7,90€. Le produits seras expédier directement chez le client a son adresse personnelle ou entreprise ( penser à bien remplir vos coordonnées ) par TNT 48h /72h sous Ce bon d'achat, à valoir sur notre boutique en ligne autopieces.pro, sera valable pendant 2 mois à partir de la date de la commande du Client. Ce bon d'achat est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l'objet d'une utilisation échelonnée ou partielle. Si vous utilisez votre bon d'achat pour des produits/services d'une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.Si, pour quelques raisons que se soit, Vous ne pouvez consommer le bon d'achat , celui-ci ne vous sera pas remboursée.

13.1 : Frais de Livraison offerts : Offre promotionnelle du 12/01/2013 au 31/01/2013 y compris corse et dom tom. Si le panier du Client atteint au moins 100 € ttc hors frais de port, les frais de port de cette commande seront remboursés au Client sous forme d'un bon d'achat sur une base de 7,90€ ttc (livraison point relais ).Ce bon d'achat, à valoir sur notre boutique en ligne autopieces.pro, sera valable pendant 2 mois à partir de la date de la commande du Client. Il seras effectif après le règlement et le délais de rétractation légales directement dans votre compte .Il est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l'objet d'une utilisation échelonnée ou partielle. Si vous utilisez votre bon d'achat pour des produits/services d'une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis.Si, pour quelques raisons que se soit, Vous ne pouvez consommer le bon d'achat , celui-ci ne vous sera pas remboursée.

13.2 : Frais de Livraison offerts : Offre promotionnelle du 15/05/2013 au 31/05/2013 y compris corse et dom tom. Si le panier du Client atteint au moins 100 € ttc hors frais de port et comprend un au moins un des articles suivants : amortisseurs record ou amortisseurs monroe, ou amortisseurs Kayaba ou kit embrayage Luk ou kit Embrayage Valéo , ou bien un turbo, ou si le montage est effectué dans l'un de nos centres partenaires ( copie de la facture de montage a nous transmettre ) les frais de port de cette commande seront remboursés au Client sous forme d'un bon d'achat sur une base de 7,90€ ttc (livraison point relais ). Ce bon d'achat, à valoir sur notre boutique en ligne autopieces.pro, sera valable pendant 2 mois à partir de la date de la commande du Client. Il seras effectif après le règlement et le délais de rétractation légales directement dans votre compte . Il est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l'objet d'une utilisation échelonnée ou partielle. Si vous utilisez votre bon d'achat pour des produits/services d'une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis. Si, pour quelques raisons que se soit, Vous ne pouvez consommer le bon d'achat , celui-ci ne vous sera pas remboursée.

13.3 : Frais de Livraison offerts : Offre promotionnelle du 01/11/2014 au 31/12//2014 y compris corse et dom tom. Si le panier du Client atteint au moins 100 € ttc hors frais de port et consignes et comprend un au moins un des articles suivants : amortisseurs RECORD ou disques ou plaquettes de freins TEXTAR ou disques de freins ou plaquettes MINTEX ou Roulement SKF ou SNR, ou kit embrayage LUK ou kit Embrayage VALEO , ou bien un TURBO BESTSEN ou kit distribution continental ou alternateur démarreur embrayage ( hors embrayage Valéo classic ) VALEO , disques ou plaquettes de freins STOP , ou pot catalytique AS , ou plaquette sde freins BENDIX , kits distribution GATES. Les frais de port de cette commande seront remboursés au Client sous forme d'un bon d'achat sur une base de 7,90€ TTC (livraison point relais). Ce bon d'achat, à valoir sur notre boutique en lignewww.autopieces.pro, sera valable pendant 2 mois à partir de la date de la commande du Client. Il sera effectif après le règlement et les délais de rétractation légaux directement dans votre compte . Il est utilisable uniquement dans son intégralité et ne peut faire l'objet d'une utilisation échelonnée ou partielle. Si vous utilisez votre bon d'achat pour des produits/services d'une valeur inférieure à sa valeur nominale, vous ne pourrez pas prétendre à un avoir, un remboursement ou un nouveau bon égal à la différence entre la valeur nominale et le montant qui vous a été remis. Si, pour quelques raisons que ce soit, Vous ne pouvez consommer le bon d'achat , celui-ci ne vous sera pas remboursé. Pour bénéficié du bon d'achat il suffit de vous connecter sur votre compte et de d'aller sur votre commande.Il vous suffit alors d'inscrire dans votre boite de dialogue au fond de votre commande " port gratuit ". Nous vous enverrons par retour le code a insérer afin de bénéficier de ce bon d'achat.

14 : Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l’objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres commerciales de la Boutique autopieces.pro. Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ; -ou à défaut en l’indiquant expressément à autopieces.pro via l’adresse électronique pour mettre fin à la réception de courrier électroniques. De plus le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : SARL AUTOWEB - ROUTE DE TOULOUSE - 32600 L'ISLE JOURDAIN - France.


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